Création d’hôpitaux de proximité, regroupement des médecins libéraux. L’assemblée nationale examine en ce moment le plan Santé 2022.
Le chantier législatif printanier
Depuis lundi, les députés débattent sur le projet de loi de réforme de la santé porté par Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé. Ce texte contient seulement 23 articles, mais a pour ambition de métamorphoser le paysage français de la santé.
L’objectif du gouvernement est de faire reculer les déserts médicaux, où l’offre de soins est très limitée pour faire face aux besoins des habitants. Ce terme n’existe pas dans les textes institutionnels et jusqu’en novembre 2017, l’exécutif qualifié les zones où la densité de médecins pour 100 000 habitants était inférieure de 30 % à la moyenne nationale de « sous dense ». Cependant, un nouvel outil de mesure utilisé par la Direction de la recherche (DREES) du ministère de la Santé permet de définir un indicateur d’accessibilité potentielle (APL). Cet outil exprime le nombre de consultations auquel une personne a accès par an et intègre le temps d’accès au praticien, le nombre de consultations et de visites, ainsi que la consommation de soins des habitants du secteur par classe d’âge. Ainsi, lorsque l’indicateur est inférieur à 2,5 l’offre de soin est jugée insuffisante et insatisfaisante lorsqu’il est entre 2,5 et 4. En fin d’année 2017, 18 % des Français devaient faire face à l’une ou l’autre de ces situations.
La Communauté professionnelle territoriale de santé
Sous son acronyme CPTS, cette communauté est la mesure principale de la réforme de la santé. Pour l’exécutif, cette CPTS a pour but de réunir tous les professionnels de santé libéraux d’un territoire (médecins généraliste et spécialistes, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens…) au sein d’une maison de santé, ou virtuellement via une plateforme en ligne.
Afin de prendre en charge toute la population d’un territoire (entre 20 00 et 100 000 habitants selon les besoins), ces professionnels de la santé sont appelés à se coordonner. Pourtant, il existe déjà près de 200 regroupements similaires en France depuis la loi Touraine de 2016. Cependant la réforme de la santé vise à en créer cinq fois plus d’ici à 2022, pour mettre en place des permanences afin notamment de soulager les services d’urgence des hôpitaux pris d’assaut le week-end et la nuit pour traiter les urgences « non vitales ». Ils devront également garantir des consultations sans rendez-vous pour le jour même ou dans les 24 heures, en mutualisant leurs agendas par exemple. Les personnes sans médecin traitant qui représentent environ 12 % de la population française devront aussi être répartie entre les médecins des CPTS, en fonction de leur patientèle existante. Enfin, 4 000 postes d’un nouveau métier sont prévus d’ici 3 ans. Les assistants médicaux devraient faire gagner du temps aux médecins en effectuant les tâches chronophages et des gestes médicaux simples. Reste que cette réforme suscite la méfiance des médecins libéraux et devrait déclencher des débats houleux à l’Assemblée nationale.
