L’Assemblée nationale a voté lundi soir l’instauration d’une taxe sur les « GAFA », les géants mondiaux du numérique.
Une taxe temporaire, en théorie
Les députés ont voté à la quasi-unanimité des présents (55 voix contre 4) l’article du projet de loi porté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire concernant la taxation des « GAFA » (Google, Apple, Facebook et Amazon).
La France devient donc un des pionniers en la matière et s’attire les foudres des États-Unis qui menacent de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo s’était d’ailleurs exprimé en appelant la France à renoncer à cette taxe qui aurait « un impact négatif sur les géants Américains de la technologie et sur les citoyens français qui utilisent leurs services ». Toutefois, le gouvernement a tenu à rappeler que cette taxe à un caractère temporaire et agit comme levier pour exiger de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) la mise en place rapide d’une taxation digitale. Une fois cette taxe mise en place par l’OCDE, la taxe nationale serait abandonnée au profit d’une taxation internationale.
Une taxe controversée mais trop timide ?
En taxant à hauteur de 3 % des revenus engrangés sur le sol français par les GAFA par le biais de la publicité en ligne, de la mise en relation des internautes et de la vente de données à des fins publicitaires, le gouvernement estime un bénéfice de 400 millions d’euros en 2019 et 650 millions d’euros en 2020.
Pour cela, les entreprises qui réalisent plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde et plus de 25 millions d’euros en France seront taxées. C’est le cas d’une trentaine de groupes comme Amazon, Airbnb ou Instagram. Néanmoins, plusieurs pays comme l’Irlande, la Suède, la Finlande ou le Danemark y sont opposés. Seul l’Autriche porte un projet similaire. Les États-Unis évoquent également une taxe discriminatoire à l’encontre des multinationales basées aux États-Unis. A contrario, l’organisation altermondialiste Attac a jugé ce dispositif insuffisant car 64 % du chiffre d’affaires cumulé des « GAFA » ne provient pas de revenus engendrés sur le web (notamment Apple et Microsoft). Les députés devraient se prononcer rapidement sur l’article 2 du texte concernant la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés pour 2019, puis voter le projet de loi dans son ensemble avant son passage au Sénat.
