La loi prévoit un droit de rétraction pour les mécontents de leurs cadeaux de Noël. Retour sur ce qu’énonce le Code de la consommation en la matière.
Pas de délai de retour légal pour les magasins physiques
Après la grande euphorie du déballage des cadeaux de Noël, les personnes affichent parfois grise mine. Les raisons sont multiples : une taille de vêtement inappropriée ou tout simplement un présent qui ne plaît pas. Il est alors tout à fait possible de retourner le cadeau auprès du site internet où l’achat a été réalisé pour obtenir un remboursement ou pour éventuellement procéder à un échange équivalent. En boutique physique, le principe est toutefois beaucoup moins clair.
En effet, pour un achat réalisé en magasin, la loi ne prévoit aucune obligation en la matière. Cela signifie qu’ils sont libres d’établir une politique de retour avec leurs propres conditions voire même de rendre définitif les achats. Le mieux est donc de se renseigner au préalable par téléphone ou par mail en contactant le commerçant pour connaître ses critères de retour et notamment son délai. Mais il est commun que les boutiques appliquent un délai de retour de 7 à 14 jours dans leurs conditions générales de vente si l’acheteur revient avec son ticket de caisse.
Notre conseil : En reprenant l’article, le commerçant propose souvent un remboursement par espèce, carte bancaire, en bon d’achat ou de l’échanger contre un produit similaire.
Un délai de retour de 14 jours pour les achats sur internet
La loi prévoit par ailleurs un cadre qui protège les consommateurs lorsqu’ils effectuent un achat sur internet. Les commerçants en ligne doivent donc se plier à un délai de retour obligatoire de 14 jours. Mais la bonne nouvelle, c’est que certains se montrent plus flexibles pendant les fêtes de fin d’année en augmentant le nombre de jours où les acheteurs peuvent renvoyer leurs cadeaux de Noël.
Effectivement, étant donné qu’une tranche de la population réalise l’achat de leurs offrandes bien en amont, il se peut que le délai de rétractation soit déjà caduque arrivé au jour du déballage. Cette nouvelle marge qui est étendue généralement à 30 jours, voire plus, se fait à la discrétion du professionnel, ce qui signifie qu’il ne s’agit pas d’une obligation légale.
Attention, les commerçants physiques et en ligne peuvent refuser de reprendre l’article si celui-ci a été utilisé, dégradé ou si les étiquettes, pour des vêtements par exemple, ou le carton ne sont plus présents. Si certains seront moins exigeants suivant leur propre politique, un refus n’est pas à exclure chez les professionnels qui demandent que toutes les modalités de retour soient respectées.
Notre conseil : Mieux vaut être vigilant pendant le déballage des paquets pour ne pas abîmer l’emballage ou ne pas perdre les étiquetages.