A quoi sert un notaire ?

Présent à chaque moment important de la vie, le notaire est source de conseils. Officier ministériel, il enregistre et donne une valeur authentique aux documents. Pour la majorité des Français, le notaire a une image de notable provincial. Installé dans son étude, le notaire est pourtant de bon conseil.

Garantir le bon déroulement d’une vente immobilière

En matière d’immobilier, le passage devant le notaire est quasiment obligatoire. Lors d’un achat de bien immobilier, le notaire est chargé d’authentifier la vente. Cette authentification aura valeur de preuve irréfutable en cas de litige. Il recueille et conserve les actes nécessaires à la transaction immobilière.

Les frais de notaire (ou émoluments) ne sont pas à proprement parler des fonds qui arriveront dans la poche de l’officier. Le notaire est chargé de déposer cette somme auprès de la caisse des dépôts et consignation. Ces frais se décomposent de la manière suivante : une part importante est versé au Trésor public soit l’Etat. Le reste est partagé entre les émoluments qui reviennent à l’office notarial et les débours (documents divers de géomètre, d’urbaniste, etc.).

Des conseils pour un statut matrimonial idéal

L’achat d’un bien immobilier peut également entraîner un passage devant le notaire. Suivant leur statut matrimonial, les nouveaux propriétaires peuvent établir leurs dispositions en cas de décès de l’un des deux. En matière de mariage et de statut matrimonial, le notaire joue un rôle de conseiller impartial qui saura délivrer les informations relatives à chaque situation familiale. Ainsi, chaque régime (communauté universelle, séparation des biens, communauté réduite aux acquêts) peut correspondre à chaque ménage. Le professionnel saura alors conseiller en toute objectivité.

Préparer sa succession en toute confiance

La force probante des actes du notaire intervient également lors d’une transmission. Si chacun est libre de rédiger un testament, sa rédaction avec l’aide d’un professionnel aura une valeur authentique. Une fois de plus, la valeur des actes notariés bénéficiera d’une véritable force.

Lors de l’ouverture d’un héritage, le professionnel du droit interviendra également pour s’assurer de la légalité de la succession et de son bon déroulement.

Le conseil en plus : en cas de doutes sur une situation, un entretien avec un notaire pourra permettre de répondre à toutes les interrogations. Si la consultation peut être payante, elle peut parfois éviter de mauvaises surprises dans le futur. Etre informé au mieux en amont peut permettre d’éviter des situations financières tendues.

Le notaire peut également intervenir pour dans des dossiers qui relèvent du droit des sociétés, du Droit rural ou de l’environnement.

La chambre des notaires, c’est quoi ?

La profession de notaire est strictement encadrée et a récemment évolué avec la loi Macron sur la compétitivité. Du fait de leur statut d’officier ministériel, les notaires sont représentés par une assemblée : la chambre des notaires. Chaque chambre exerce au niveau départemental. Les notaires qui y siègent sont élus par leurs pairs. L’institution nomme les rares notaires qui s’établissent dans leurs fonctions. Outre le pouvoir de nomination, la chambre a une mission de contrôle sur l’exercice des notaires. Elle veille à ce que la déontologie soit respectée.

Les particuliers s’estimant lésés par l’action d’un notaire peuvent saisir la chambre qui sera ensuite en droit de diligenter une instruction. L’institution départementale peut ainsi sanctionner un notaire.

Chaque chambre peut également communiquer sur ses actions ou sur la conjoncture du marché immobilier local.

Le conseil en plus : si un client d’une étude notariale s’est vu confronté à un agissement inapproprié de la part du notaire, il est tout en fait en droit de le signaler auprès de la Chambre des notaires de son département.