La vignette d’assurance auto

La vignette d’assurance auto

L’assurance automobile est bien entendu obligatoire pour tous les automobilistes. Cependant, l’apposition obligatoire de la vignette d’assurance est plus récente.

Le certificat d’assurance

La vignette d’assurance est en réalité un certificat d’assurance. Afin de faciliter le contrôle du respect de l’obligation d’assurance par les forces de l’ordre, son affichage est obligatoire sur les véhicules à moteur qui entrent dans la catégorie des véhicules qui doivent obligatoirement être assurés.

Néanmoins, ce certificat d’assurance ainsi que l’attestation d’assurance (la carte verte) ne constitue pas  une preuve absolue, mais sont des présomptions d’assurance. Ce certificat doit répondre aux critères du modèle agréé par le ministère de l’Économie et comporter divers renseignements comme le nom de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance, le numéro d’immatriculation du véhicule et les dates de début et de fin de validité de l’assurance. La vignette doit pouvoir être consultée facilement depuis l’extérieur du véhicule, même lorsque le conducteur en est absent. Des normes sont donc mise en place pour qu’elle soit visible.
Ainsi, sur les voitures ou utilitaires, elle doit se trouver à l’intérieur du véhicule en bas à droite du pare-brise et près de la fourche avant ou sur le garde-boue des véhicules à deux ou trois roues. Lorsque le véhicule est stationné ou mis hors circulation pour une période plus ou moins longue, le certificat reste obligatoire.

Sanction en cas de non-respect de l’obligation d’affichage

À chaque souscription d’un contrat d’assurance, l’assureur délivre systématiquement le certificat d’assurance qui accompagne l’attestation d’assurance. Tous les ans, il est de nouveau adressé avec l’avis d’échéance.

Par ailleurs, en cas de perte ou de vol, il est nécessaire de demander un duplicata auprès de l’assureur et de le déclarer à la police ou à la gendarmerie. Ainsi, il sera possible d’obtenir un justificatif de déclaration de perte pour être en mesure de justifier la non-apposition du certificat le temps d’en recevoir un nouveau. En cas de non-apposition du certificat d’assurance ou si le certificat est non-valide (date dépassée), l’automobiliste risque une contravention de seconde classe.
De même, si le propriétaire du véhicule est en possession d’un certificat valide mais que le changement n’a pas été effectué pour substituer le certificat périmé avec le nouveau, il s’expose également à une contravention de seconde classe. Il faudra alors justifier d’une assurance valide dans les 5 jours auprès des autorités, ou l’automobiliste s’expose une contravention de quatrième classe.