Auparavant, les propriétaires de logements avaient l’obligation de détecter la présence d’amiante avant la vente de leur bien. Désormais, cette opération devient également obligatoire avant d’entamer des travaux.
Renforcer la protection des travailleurs
Initiés par la loi Travail de 2016, des changements réglementaires concernant la gestion de l’amiante sur les chantiers entrent en mesure près de 3 ans après la promulgation de la loi, avec la parution le 16 juillet 2019 d’un arrêté au Journal officiel avec entrée en vigueur immédiate.
De ce fait, les particuliers ont maintenant l’obligation d’entreprendre une détection de la présence d’amiante avant d’entamer des travaux, même minimes (ponçage, destruction d’un mur), qui sont susceptibles de soulever de la poussière et exposer les travailleurs à l’amiante. Risque sanitaire majeur pour les travailleurs et leur famille, l’amiante est considéré comme la première cause de décès ayant pour origine une maladie professionnelle. Cette obligation vise donc à sensibiliser les ménages au risque qu’ils courent et qu’ils font courir aux travailleurs. Par ailleurs, elle concerne tous les bâtiments construits avant le 1er janvier 1997, date à laquelle l’amiante a été interdite dans les constructions.
Jusqu’alors, seul un diagnostic sur la présence d’amiante était obligatoire avant la vente d’un bien immobilier et tous les diagnostics réalisés depuis 2013 possédés une validité à durée illimitée. Afin de garantir une protection des travailleurs optimale, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra donc effectuer un repérage de l’amiante avant travaux (RAAT) pour la maison, l’immeuble d’habitation collective ou le bâtiment tertiaire concerné par les travaux. Avant de lancer le chantier, il convient désormais de remettre à l’entreprise ou l’artisan en charge des travaux, un rapport de repérage amiante avant travaux, qui porte sur la nature exacte des travaux planifiés.
Augmentation du coût des travaux
Pour les propriétaires, le repérage d’amiante représentera un coût à ajouter dans le budget des travaux. Au minimum, entre 300 et 400 euros supplémentaires sont à prévoir pour un simple changement de carrelage dans un studio.
Toutefois, en fonction de l’ampleur des travaux réalisés, le coût du diagnostic peut atteindre entre 1 000 et 2 000 euros, notamment pour des travaux de rénovation complète d’une grande maison par exemple. Bien que ce diagnostic risque de rebuter plus d’un propriétaire, faire l’impasse sur cette nouvelle obligation pourrait coûter bien plus cher si la présence d’amiante était constatée au cours de la réalisation des ouvrages. En effet, la responsabilité pénale du donneur d’ordre pourrait être engagée et la loi Travail de 2016 prévoit une amende maximale de 9 000 euros si aucun repérage d’amiante n’a était réalisé en prévision des travaux.
Pour financer les travaux, pas d’autre choix donc que d’augmenter le budget alloué, en souscrivant un prêt affecté par exemple. Néanmoins, si le propriétaire rembourse déjà plusieurs emprunts, une opération de regroupement de crédit avec nouveau projet est plus adéquate, car elle permet de garder un taux d’endettement raisonnable tout en bénéficiant d’une somme affectée au projet de travaux.