Depuis le 1er août, les critères d’attribution de la prime à la conversion des véhicules polluants se sont durcis pour focaliser l’aide sur les ménages les plus modestes.
La prise en compte du revenu fiscal
Victime de son succès, la prime à la conversion qui encourage les ménages à faire l’acquisition de véhicules moins polluants se voit doter de nouveaux critères d’attribution. Prévu pour être attribuée à 500 000 personnes en cinq ans, le gouvernement a reçu déjà plus de 300 000 dossiers.
C’est pour cela que les demandeurs devront désormais fournir leur revenu fiscal de référence afin d’avoir accès à cette aide, selon le décret publié au Journal officiel mi-juillet. Il ne suffit plus d’être imposable ou non, mais de ne pas dépasser 13 489 euros de revenu fiscal par part pour une seule personne. Pour un ménage en couple, le revenu fiscal ne devra pas excéder 26 978 euros par an et 40 467 euros pour un couple avec deux enfants. Par ailleurs, les différents niveaux de prime sont abaissés, exceptés pour les véhicules les plus propres. Enfin, l’achat de véhicule de plus de 60 000 euros est exclu du dispositif, afin d’éviter les abus.
Les diesels d’occasion ne bénéficient plus de la prime
Le décret modifie également les seuils d’émission de gaz polluant prit en compte pour bénéficier de la prime. Il se retrouve abaissé ce qui a pour conséquence de restreindre la prime à la conversion aux véhicules électriques et hybrides et les véhicules essences et diesels neufs.
Les voitures de classe 2 selon le certificat de qualité de l’air (Crit’air) et immatriculées avant le 1er septembre 2019 ne sont donc plus du tout éligible à la prime ce qui exclut tous les diesels d’occasion du dispositif. Pourtant, depuis sa mise en place, la prime favorisait davantage l’achat de voiture diesel et essence, principalement d’occasion (60 %) et très peu les véhicules électriques (7 %). Cependant, les diesels d’occasion vieux d’environ 7 ans sont concernés par le scandale du « dieselgate » et sont susceptibles d’émettre des niveaux d’oxydes d’azote (gaz particulièrement dangereux pour la santé) à des taux bien plus élevés que les limites fixées par l’Union européenne.
