Vers une hausse des tarifs de l’électricité pour 2019 ?

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) devrait proposer une hausse des prix de l’électricité de 3 à 4% au gouvernement.

Une hausse constante

Le cours du marché de gros de l’électricité gonfle depuis plusieurs mois. En 10 ans, les prix ont augmenté de 35 %. Aujourd’hui, le mégawatheure (Mwh) se négocie à 55 euros, alors que le tarif réglementé qu’est tenu de proposer EDF s’élève à 42 euros.

La hausse qui pourrait survenir en février 2019 s’explique par le fait que les concurrents d’EDF se sont rué sur l’électricité nucléaire mise à leur disposition pour approvisionner leurs consommateurs l’an prochain. En effet, le décompte de la CRE publié jeudi soir indique qu’ils pouvaient collectivement acheter 100 térawattheures, soit près du quart de la production nucléaire française au tarif régulé dit de l’Arenh (42 euros par mégawattheure). Or, les fournisseurs d’électricité en ont demandé 132,93 Twh, avec pour conséquence un approvisionnement sur le marché, à des prix plus élevés que le tarif de l’Arenh pour compléter leurs besoins. D’après les fournisseurs, cette hausse serait de l’ordre de 3 à 4 % sur la facture.

De plus, le tarif réglementé que commercialise EDF et auquel souscrivent encore 80 % des ménages est également concerné par cette hausse. Il est effectivement indexé à la fois sur l’Arenh et sur le prix du marché et son niveau doit pouvoir être concurrencé par les fournisseurs alternatifs. Par ailleurs, d’autres facteurs vont participer à augmenter la facture d’électricité dans les prochains mois, comme le coût des certificats d’énergie (obligation de réalisation d’économies d’énergie pour les vendeurs d’énergie) et l’amélioration de la rémunération des centrales pour assurer la sécurité d’approvisionnement.

Plusieurs solutions possibles

Le gouvernement perçoit bien le danger d’une éventuelle hausse du prix de l’électricité, qui pourrait intervenir tout juste un mois après la mise en place de la taxe carbone tant décriée en janvier prochain. Aussi, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a demandé à la CRE de fournir tous les calculs nécessaires pour pouvoir prendre une décision, le but étant de modérer au maximum cette hausse. La CRE proposera donc au mois de février une évolution des tarifs réglementés de vente en vue d’un ajustement en début d’année.

C’est alors que l’État et le régulateur pourraient décider de réduire une taxe sur les factures d’électricité, comme la CSPE, ou encore de revoir la formule de calcul du tarif réglementé qui sert de référence pour toutes les offres. Les fournisseurs alternatifs ont d’ores et déjà demandé lors des débats parlementaires de la loi Pacte, de relever le plafond de 100 TWh, sans résultat pour le moment.

Cependant, si l’État décidé d’ajourner ou de minorer un mouvement tarifaire, le gouvernement pourrait être attaqué par les fournisseurs alternatifs auprès de la plus haute juridiction, le Conseil d’État. Ils pourraient en effet reprocher le fait que les tarifs réglementés maintenus artificiellement bas, empêchent une frais concurrence. C’était déjà le cas avec la régularisation tarifaire sur les consommations de 2012 ou plus récemment sur celles de 2014 et 2015 qui ont engendré une facturation rétroactive des consommations des clients EDF.